PRIMES ENERGIE

Ministère du développement durable   Les primes énergie sont nées de la volonté du gouvernement de promouvoir les économies d'énergie

   dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (C2E)L'énergie est notre avenir, économisons-la...


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LE LEADER DE LA PRIME ENERGIE EN EUROS !

Les Primes énergie sont un coup de pouce supplémentaire pour vous aider à financer vos travaux d'économies d'énergie : elles sont cumulables avec le crédit d'impôt et la TVA réduite. 

Le montant des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l'installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée. 
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Pour obtenir une prime énergie, rien de plus simple : faîtes une demande en ligne avant le début de vos travaux, puis envoyez-nous une copie de votre facture avec l'attestation sur l'honneur.

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SUBVENTIONS  /  AIDES AUX TRAVAUX 2016

Entre l'ANAH, EDF, la DRAC et la DDE, plusieurs autorités administratives proposent des subventions adaptées aux travaux effectués. Elles permettent de réaliser de substantielles économies, pour peu qu'on rentre dans les différents cadres d'éligibilité. De même pour remettre aux normes un logement insalubre.


Aides aux travaux et crédit d’impôt : quoi de neuf en 2016 

Comme chaque année, la loi des finances (LDF 2016) et les aides aux travaux entretiennent des relations d’influence. PTZ, Crédit d’impôt, aides de l’ANAH, le point sur les dispositifs maintenus, modifiés ou tout fraîchement créés via la loi des finances 2016 et dont vous pourrez bénéficier pour cette année. 

Le parlement français a adopté définitivement la loi des finances pour l’année 2016 le 17 décembre dernier. Cette loi qui fixe le budget de l’État pour l’année, prévoit des modifications ainsi que des constantes concernant l’univers du logement et les dispositifs d’aides aux travaux.

 


Le crédit d’impôt CITE est maintenu

Du côté des aides aux travaux les plus sollicitées par les particuliers, le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2016. Petit rappel : ce dispositif-phare des aides aux travaux permet de déduire 30 % du montant de certains travaux d’économie d’énergie fixé par décret de son avis d’imposition.

A noter que le crédit d’impôt CITE, comme son prédécesseur, le crédit d’impôt développement durable est plafonné à 8 000 € de dépense pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (plus 400 € supplémentaire par personne à charge). Le crédit d’impôt est conditionné au respect de certains critères de performance et concerne uniquement certains équipements.


TVA à taux réduit, pas de changement

 

Les dispositifs d'aides aux travaux incitatifs sont également maintenus, la TVA à taux réduit continuera de s’appliquer en 2016 au taux de 5,5 % et 10 %. Ainsi, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique conservent le taux préférentiel de 5,5 % tandis que les autres travaux d’amélioration et de rénovation continueront d’afficher le taux réduit de 10 %. Enfin, n’oubliez pas que les travaux commencés en 2013 peuvent toujours prétendre au taux réduit auparavant en vigueur de 7 % (à condition d’avoir signé un devis et versé au moins 30 % d’acompte au plus tard le 31 décembre 2013). A noter, pour pouvoir bénéficier de ces taux préférentiels de TVA, il est toujours obligatoire de passer par un artisan ou une entreprise pour fournir le matériel et réaliser les travaux. Si vous choisissez d’acheter vous-mêmes vos matériaux pour les fournir au prestataire ou pour réaliser les travaux sans passer par un professionnel, l’achat du matériel restera soumis au taux normal de 20 % au lieu de 10 %.


l’Eco-PTZ reconduit 3 ans

Champion du maintien dans la durée, l’éco-PTZ, dispositif permettant de financer des travaux de rénovation énergétique à taux zéro est reconduit pour 3 ans jusqu’en 2018. D’autre part, les mesures que nous annoncions déjà cet automne sont confirmées : l’Eco-PTZ collectif est confirmé. Après des débuts difficiles faute de convention avec les banques, le premier dispositif devrait être signé d‘ici la fin de l’année et se normaliser courant 2016.

Enfin, le PTZ dans l’ancien est bel et bien étendu à l’ensemble des communes de la zone C soit 30 000 communes supplémentaires en zone rurale.

A noter, il serait désormais possible pour les propriétaires bénéficiant de cette mesure de louer leur logement après une période de 6 ans.


Nouveau budget et nouvelles aides pour l’Anah

Du côté des autres aides aux travaux d’état, la loi des finances pour 2016 fixe une augmentation du budget de l’Agence Nationale de l’Habitat. Objectif de cette augmentation : toucher plus de ménage mais aussi écourter l’attente dans la gestion des dossiers très largement critiquée l’année dernière par les particuliers souhaitant bénéficier des aides de l’organisme.

Première grande nouveauté dans les aides aux travaux en 2016, l’Anah lance un nouveau dispositif d’aide, un micro-crédit à taux zéro à destination des bénéficiaires des aides de l’organisme et permettant de financer le reste des travaux à charge.

Une note positive donc pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah. Mais pas uniquement pour eux. En effet l’agence devrait attribuer une nouvelle prime de 1 000 € aux propriétaires acceptant de louer leur bien en-dessous du prix du marché (loyer conventionné social ou très social) pendant 3 ans ou plus.

 


Le dispositif Pinel conservé

Ex-loi Duflot, le dispositif Pinel autorise les propriétaires s’engageant à louer un logement neuf pour 6 ans à bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 12 % du prix d’achat du logement.

Une réduction majorée à 18 % pour une location de 9 ans et pouvant atteindre 21 % si les propriétaires s’engagent sur un bail de 12 ans. A noter que le dispositif permet aux propriétaires de louer leur logement à leurs parents ou leurs enfants (ascendants ou descendants) ce que ne permettait pas la loi Duflot.

Autre nouveauté, le dispositif Pinel est désormais accessible dans l’ancien. Attention toutefois, le dispositif s’adresse à des logements ne correspondant pas aux critères de décence et ayant été totalement rénovés par les acquéreurs. 

A l’issue de la rénovation le logement doit afficher des performances énergétiques de haut niveau et répondre à 12 critères techniques définis.


APL maintenues

Du côté des aides pour le logement, la version 2016 du projet de loi des Finances prévoit un sérieux rabot. Toutefois, l’APL accession – aide aux ménages accédant à la propriété est maintenue dans le projet de loi. A noter que les APL versées aux étudiants sont également préservées.

Des mises à jour concernant la loi des Finances pour 2016 et ses répercutions sur les aides aux travaux feront l’objet d’autres articles au fur et à mesure du vote de la loi et de sa précision. n’hésitez pas à visiter régulièrement Travaux.com pour en savoir plus.


Loi des finances 2016 : les APL dans le viseur

 

Enfin, dans une logique d’économie et de lutte contre les abus, le système des aides pour le logement est repensé. Après avoir soulevé une vaste polémique, le gouvernement a finalement écarté un projet de modification des règles de calcul du montant de l’APL pour les jeunes de moins de 25 ans disposant d’un emploi précaire. Les autres mesures qui avaient été annoncées, telles que la prise en compte du patrimoine dans le calcul de l’aide mais aussi la minoration de l’aide en cas de loyer très élevé sont, elles, restées inscrites au programme et devraient s’appliquer entre l’été et l’automne 2016.